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A noter...

concours de pétanque du
FCCM :
dimanche 8 juillet
14h au stade


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Démarches administratives

 

 

PASSEPORTS

Depuis le 24/06/2009, seules 13 communes de l’Allier sont habilitées à remettre les passeports.
Les communes les plus proches sont CUSSET et LE MAYET DE MONTAGNE - Attention, il vaut mieux appeler pour prendre rendez-vous et bien valider les pièces à fournir, soit à ce jour : 2 photos spécifiques passeport, un timbre fiscal à 89€ (44€ pour les 15-18 ans et 19€ pour les- de 15 ans), un extrait d'acte de naissance avec filiation complète, la carte d'identité, un justificatif de domicile, l'ancien passeport (le cas échéant) - délai : 10 à 15 jours

 

CARTE

NATIONALE

D'IDENTITE 

 

Depuis le 20 mars 2017, les usagers doivent prendre rendez-vous au 04.70.30.51.81 (Mairie de CUSSET) pour l’établissement du titre mais également pour la remise .

Si le dossier n’est pas complet la demande ne pourra pas être reçue

 

Pour accélérer la démarche en mairie, il est possible de remplir le dossier sur www.ants.gouv.fr et qu’il est également possible d'acheter le timbre fiscal sur ce site.


 

CERTIFICAT DE

NATIONALITE

FRANCAISE

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance, muni du livret de faille ou d'un extrait d'acte de naissance.

 

LE SERVICE D'IMMATRI- -CULATION DES VEHICULES
A compter du 1er juin 2015, ce Service est transféré de la sous-préfecture de Vichy à la Préfecture de Moulins. Trouvez sous ce lien toutes les informations nécessaires pour immatriculer votre véhicule

 

LE BRUIT Les horaires à respecter  en matière de bruit sont les suivants :
§. Jours ouvrables : de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
§. Samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
§. Dimanche : de 10 h 00 à 12 h 00

 

LE PACS
cf. infos
sur le site

www.infopacs.fr

§. Conditions pour conclure un PACS :
* Etre majeur et capable
* Ne pas avoir de lien de proche parenté ou d'alliance entre elles
* Ne pas être déjà marié ou engagé dans un Pacs
§. Les étapes de conclusion d'un pacs :

* Chaque partenaire doit réunir les pièces suivantes : Copie pièce d'identité et
d'un extrait intégral d'acte de naissance + 2 attestations sur l'honneur : pas de
lien de parenté avec le partenaire et la seconde pour fixer le domicile dans le
ressort du tribunal.
* Rédaction convention de PACS
* Les partenaires se rendent ensemble au tribunal d'Instance pour enregistré le
PACS

 

Autorisation
de sortie du
territoire

Se présenter en Mairie muni de la carte d'identité du mineur.

La présence du demandeur est indispensable.

 

Amélioration
de
l'Habitat

§. Se renseigner auprès du PACT-ARIM /
§. Permanence au MAYET DE MONTAGNE :
le 2ème et le 4ème lundi de chaque mois à la salle des fêtes - Tel : 04 70 59 78 30
§. A VICHY :
Rue Beauparlant - Tel : 04 70 98 92 30

 

RECENSEMENT

Les filles et les garçons nés en 2002 DOIVENT se faire recenser dans un délai de 3 mois à partir du jour de leur 16 ans.
Se présenter en mairie avec le livret de famille au moment de l'inscription.
L'attestation est demandée pour l'inscription à la conduite accompagnée et pour les examens scolaires.

 

OPERATION

TRANQUILITE 

VACANCES

Les vacances approchent, vous vous préparez à partir, prenez quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens : trouvez sous les liens suivant, quelques conseils, ainsi que l'imprimé et la notice pour signaler votre absence aux forces de l'ordre.

Mise à jour le Vendredi, 22 Décembre 2017 17:56