Accueil Mairie pratique La Mairie/Les démarches démarches administratives
démarches administratives PDF Imprimer Envoyer

 

 

Démarches administratives

 

 

PASSEPORTS

Depuis le 24/06/2009, seules 13 communes de l’Allier sont habilitées à remettre les passeports.
Les communes les plus proches sont CUSSET et LE MAYET DE MONTAGNE - Attention, il vaut mieux appeler pour prendre rendez-vous et bien valider les pièces à fournir.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sous ce lien

 

CARTE

NATIONALE

D'IDENTITE 

 

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

Tout savoir grâce aux informations sous ce lien

 

CERTIFICAT DE

NATIONALITE

FRANCAISE

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance, muni du livret de faille ou d'un extrait d'acte de naissance.

 

LE SERVICE D'IMMATRI- -CULATION DES VEHICULES
A compter du 1er juin 2015, ce Service est transféré de la sous-préfecture de Vichy à la Préfecture de Moulins. Trouvez sous ce lien toutes les informations nécessaires pour immatriculer votre véhicule

 

LE BRUIT Les horaires à respecter en matière de bruit sont les suivants :
§. Jours ouvrables : de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 30
§. Samedis : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
§. Dimanche : de 10 h 00 à 12 h 00

 

LE PACS

§. Conditions pour conclure un PACS :
* Etre majeur et capable
* Ne pas avoir de lien de proche parenté ou d'alliance entre elles
* Ne pas être déjà marié ou engagé dans un Pacs
§. Les étapes de conclusion d'un pacs :

* Chaque partenaire doit réunir les pièces suivantes : Copie pièce d'identité et
d'un extrait intégral d'acte de naissance + 2 attestations sur l'honneur : pas de
lien de parenté avec le partenaire et la seconde pour fixer le domicile & Cerfa 15725
* Rédaction convention de PACS (Cerfa 15726)
* Les partenaires se rendent ensemble en mairie ou au tribunal d'Instance pour enregistré le PACS

 

Autorisation
de sortie du
territoire

Se présenter en Mairie muni de la carte d'identité du mineur.

La présence du demandeur est indispensable.

 

Amélioration
de
l'Habitat

§. Se renseigner auprès du PACT-ARIM /
§. Permanence au MAYET DE MONTAGNE :
le 2ème et le 4ème lundi de chaque mois à la salle des fêtes - Tel : 04 70 59 78 30
§. A VICHY :
Rue Beauparlant - Tel : 04 70 98 92 30

 

RECENSEMENT

Les filles et les garçons nés en 2003 DOIVENT se faire recenser dans un délai de 3 mois à partir du jour de leur 16 ans.
Se présenter en mairie avec le livret de famille au moment de l'inscription.
L'attestation est demandée pour l'inscription à la conduite accompagnée et pour les examens scolaires.

 

OPERATION

TRANQUILITE 

VACANCES

Les vacances approchent, vous vous préparez à partir, prenez quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens : trouvez sous les liens suivant, quelques conseils, ainsi que l'imprimé et la notice pour signaler votre absence aux forces de l'ordre.

Mise à jour le Lundi, 03 Août 2020 20:35